1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.corinnemalfreyt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Quentin Raynaud
Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
L’hébergement de ce site est assuré par la Société One.com Group AB, dont le siège social est situé au 57 Rue d’Amsterdam Paris 75008 France, joignable par le moyen suivant : https://www.one.com/fr/apropos/contacte.
Informations de contact :
Corinne Malfreyt
E-mail : corinne.malfreyt@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 33 90 16 47
Adresse : 190 quai de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux
Raison Sociale
Corinne Gatel
1 RUE HEDOUIN, 92190 MEUDON
E-mail : corinne.malfreyt@gmail.com
SIRET 50437453900014
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.corinnemalfreyt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.corinnemalfreyt.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.corinnemalfreyt.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.corinnemalfreyt.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.corinnemalfreyt.fr s’efforce de fournir sur le site www.corinnemalfreyt.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Elles sont susceptibles d’avoir subi des modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitation de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause www.corinnemalfreyt.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.corinnemalfreyt.fr est soumis au droit français.
10. Principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossaire.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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